Conditions générales de vente
1. Objet
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’ Affaire personnelle commerçant “Mer_fille_et_cocotiers” gérée par Madame Carole Jeannot répertorieà la chambre des métiers avec le numéro de siret : 91110911400015 pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.instagram.com/mer_fille_et_cocotiers par l’utilisateur, personne physique ou morale.
Toute commande passée sur la boutique en ligne mer-fille.com entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de ventes.
“Mer’fille et_cocotiers”se réserve la possibilité de modifier, compléter et/ou remplacer à tout moment les présentes CGV. Seront dans ce cas applicables à la commande les CGV en vigueur à la date de la commande.
2. Client
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans l’ intitulé des coordonnées du destinataire, “Mer_fille_et_cocotiers” ne saurait être tenue responsable de l’incapacité de livrer le produit.
3. Produit
Les produits proposés à la vente sont ceux mentionnés sur le site au jour de la consultation du site par le client, Mer_fille_et_cocotiers, apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, cela peut varier en fonction notamment de la résolution ou de la définition des couleurs de l’écran du client. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. Il est également possible que les erreurs non substantielles puissent figurer sur la description de la fiche du produit sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
4. Pris et modalités de règlement
Les produits proposés sur la boutique en ligne www.instagram.com/mer_fille_et_cocotiers sont exprimés Net en euro. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les tarifs indiqués n’incluent pas les frais de port.
Les articles doivent être réglés immédiatement lors de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via Paypal ou Carte de crédit. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à “Mer_fille_et_cocotiers” vaut autorisation de débit sur son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par “Mer_fille_et_cocotiers” constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.
Le tarif des fournisseurs de “Mer_fille_et_cocotiers” sont susceptibles de changer, les prix sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
5. Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par “Mer_fille_et_cocotiers”. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
“Mer_fille_et_cocotiers” vous communiquera par courrier électronique, la confirmation que votre commande est enregistrée.
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, Mer_fille_et_cocotiers a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier : c’est pour cette raison que la facture ne sera pas incluse dans le colis. Elle est néanmoins disponible sur demande.
Mer_fille_et_cocotiers, se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de commande, un litige et en particulier un litige de paiement.
6. Loi applicable et contestation
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.